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Le présent site internet, france-dmc-alliance.com, (ci-après désigné le “Site”) est édité par :

L’association FRANCE DMC ALLIANCE, dont le siège social est situé 7, rue de Castellane, 75008 PARIS
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Adresse de courrier électronique : contact @ france-dmc-alliance.com

Le directeur de la publication du Site est le président de l’association.

Le Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Tél. : 09 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

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L’association FRANCE DMC ALLIANCE possède les droits exclusifs d’utilisation de la marque FRANCE DMC ALLIANCE, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 18 4 474 869 depuis le 7 août 2018.

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A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sont interdites sans autorisation expresse, préalable et écrite de l’association FRANCE DMC ALLIANCE.

Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle et soumettrait le contrevenant à des poursuites judiciaires.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, vous pouvez contacter l’association FRANCE DMC ALLIANCE :

– par courrier postal : Association FRANCE DMC ALLIANCE, 7 rue de Castellane, 75008 Paris

– par courriel : contact @ france-dmc-alliance.com

Protection des données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec les internautes.

Cette mention d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de notre relation. L’association FRANCE DMC ALLIANCE, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent pour les finalités suivantes :

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• faire connaître les produits et services de nos membres ;

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• votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;

• l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

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Dans l’hypothèse où nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous concerne.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (demande d’accès, de rectification, d’oubli, d’effacement, d’opposition ou de portabilité), en contactant l’association FRANCE DMC ALLIANCE :

– par courrier postal : Association FRANCE DMC ALLIANCE, 7 rue de Castellane, 75008 Paris

– par courriel : contact @ france-dmc-alliance.com

Votre demande d’exercice de droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé afin de nous permettre de vérifier votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

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Mise à jour : 10 septembre 2020